Comment le permis de conduire à points et le Code de la route ont-ils vu le jour ?

Invention technologique majeure, l’automobile est apparue au XIXe siècle, durant la révolution industrielle qui tire son origine de l’avènement et de la généralisation des machines à vapeur dans l’industrie. En 1893, l’Hexagone voit circuler 1700 véhiculesà vapeur sur ses routes d’alors.

Saviez-vous que le tout 1er examen de conduite en France a eu lieu en août 1889 ? Le tout premier candidat à l’avoir passé est l’industriel français Léon Serpollet, l’un des pionniers de la construction automobile. Il obtient la 1re autorisation de circuler à 16 km/h maximum en 1891.

Notons que les premières auto-écoles ont été créées en 1917. Les formations dispensées à cette époque étaient alors bien différentes des stages permis à points proposés aujourd’hui dans les écoles de conduite.

Comment le permis de conduire à points et le Code de la route ont-ils, quant à eux, vu le jour ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir dans les lignes qui suivent.

Du « certificat de capacité » au « permis de conduire »

Créé par circulaire ministérielle, l’ancêtre du permis de conduire, dénommé « certificat de capacité », voit le jour en 1893. Le 14 août de la même année, la détention de ce titre est rendue obligatoire à Paris, par le préfet Louis Lénine. Elle le sera également dans toute la France à partir du 10 mars 1899.

Le certificat de capacité fut d’abord délivré, après examen, uniquement aux hommes de plus de 21 ans, capables de démarrer, diriger, stopper et dépanner en urgence leur automobile.

Concernant la gent féminine, ce fut la Duchesse d’Uzès qui, en mai 1898, fut la première femme française à avoir obtenu son certificat de capacité.

En 1922, le certificat de capacité est rebaptisé « permis de conduire » et d’autres mesures sont prises :

• Adoption de différentes catégories de permis (poids lourd, tourisme, transport en commun et motocyclettes).
• Abaissement à 18 ans de l’âge légal pour passer le permis.

Les réformes du permis de conduire

Quelques décennies plus tard, afin de faire face au nombre croissant d’automobiles circulant sur les routes françaises et afin de préserver la sécurité des usagers de la route, le permis de conduire a subi plusieurs réformes :

• 1954 : Création des nouvelles catégories de permis A1, A, B, C, D, E, et F. Et apparition du permis à 3 volets rabattables, aussi appelé « papier rose ».
• 1958 : Assurance obligatoire pour tous les conducteurs.
• 1975 : Réforme au niveau des équivalences sur le permis.
• 1980 : Décret créant les sous-catégories A1, A2 et A3 sur le permis moto.
• 1985 : Simplification des catégories de permis moto par la communauté européenne.
• 1987 : Réforme du permis de conduire B et élaboration d’un programme national de formation à la conduite automobile.
• 1988 : Possibilité d’apprendre à conduire dès 16 ans, en apprentissage anticipé de la conduite (AAC), dans tous les départements.

Naissance du permis de conduire à points

Afin d’inciter les conducteurs à adopter une conduite responsable et ainsi de prévenir les risques d’accident, l’État a mis en place le permis à points (loi n° 89-469 du 10 juillet 1989). Ce dispositif s’inscrit dans une démarche à la fois préventive et pédagogique.

Le principe du permis à points est simple. Tout conducteur possède un capital initial de 12 points sur son permis de conduire permanent. Et chaque infraction au Code de la route entraîne une perte de points. L’objectif, pour le conducteur, est d’éviter que son permis ne lui soit retiré pour solde de points à 0.

Les autorités ont toutefois prévu deux grands moyens de récupérer les points perdus :

• La reconstitution automatique des points, au bout d’un délai de 6 mois, 2 ans, 3 ans, voire 10 ans.
• La participation à un stage de récupération de points, pour gagner jusqu’à 4 points en 2 jours.

Permis à points : les dates à retenir

Les principales dates à retenir, concernant le permis de conduire à points, sont les suivantes :

• Le 1er juillet 1992 : entrée en vigueur du permis de conduire à points, et apparition du stage de récupération de points de permis.
• 1994 : plastification du permis de conduire sur le premier volet.
• 2002 : instauration du permis probatoire.
• 2004 : promulgation de la loi Perben 2 qui considère la conduite sans permis et sans assurance comme un délit.
• 2005 : création du certificat médical d’aptitude à la conduite.
• 2007 : réforme du permis probatoire.
• 2009 : réforme de l’accès au permis de conduire.
• 2013 : entrée en vigueur du permis biométrique.
• 2014 : réforme de l’examen du permis B.

Genèse et évolution du Code de la route

Le Code de la route est un ensemble de lois et de textes réglementant l’utilisation des voies publiques.

La première réglementation routière date de l’époque de Napoléon 1er qui, en 1804, rendit obligatoire la circulation à droite de la chaussée.

Avec l’apparition des premiers véhicules à moteur, le Code de la route a connu un développement considérable, dont voici quelques dates clés :

• Le 7 juillet 1898 : 1re contravention reçue par la Duchesse d’Uzès pour excès de vitesse (15 km/h) au volant d’une automobile, la limite autorisée étant de 12 km/h.
• 1899 : naissance du 1er Code de la route en France (décret du 10 mars 1899).
• 1910 : instauration de la signalisation routière.
• 1917 : création des premières auto-écoles.
• 1922 : réforme du Code de la route et implantation du 1er feu rouge dans les rues de Paris.
• 1927 : suspension du permis de conduire en cas d’infraction lourde au Code de la route.
• 1931 : instauration d’une convention internationale sur les panneaux de circulation.
• 1957 : enseignement obligatoire des règles de circulation dans les écoles.
• 1965 : apparition de l’alcootest.
• 1993 : création de l’ONISR et mise en place d’une politique de sécurité routière.
• 2001 : mise en place du 1er système de contrôles sanctions automatisées ou (CSA), via des radars automatiques.
• 2008 : installations du 1er radar feu rouge.
• 2011 : interdiction et sanction des avertisseurs de radars.
• 2012 : déploiement de bandes d’alertes sonores sur les autoroutes.

Cette liste de dates n’est pas exhaustive.

Vous souhaitez plus de détails sur les infractions au Code de la route et sur les sanctions encourues ? Alors cliquez ici.

Code de la route : infractions et sanctions

La sanction administrative de retrait de points de permis intervient lorsqu’un conducteur commet une infraction au Code de la route. Voici quelques situations où l’on peut perdre des points sur son permis de conduire. S’ajoutent à cette mesure d’autres types de sanctions. En savoir +