La sanction administrative de retrait de points de permis intervient lorsqu’un conducteur commet une infraction au Code de la route. Voici quelques situations où l’on peut perdre des points sur son permis de conduire. S’ajoutent à cette mesure d’autres types de sanctions.
À partir de 30 km/h d’excès de vitesse, les sanctions peuvent être infligées par un juge. En cas de récidive à 50 km/h ou plus, le contrevenant encourt jusqu’à 3750 € d’amende forfaitaire et une peine d’emprisonnement de 3 mois.
Toute conduite à partir d’un taux d’alcool dans le sang de 0,2 g par litre (permis probatoire) ou 0,5 g par litre (permis normal) constitue une infraction au Code de la route. Le contrevenant s’expose :
Des sanctions supplémentaires peuvent être décidées par le juge (immobilisation du véhicule, suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum).
En cas de contrôle positif, le conducteur infractionniste est puni de :
Si le conducteur se trouve également sous l’emprise de l’alcool, les peines sont aggravées :
D’autres mesures peuvent venir s’appliquer :
Pouvant dans ce cas être à l’origine d’un accident de la circulation, le contrevenant est passible de :
À savoir : L’usage des kits mains-libres est interdit depuis le 1er juillet 2015. Cet acte est puni d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire et de 135 € d’amende.
Seul le stationnement dangereux (dans un virage, en sommet d’une côte, etc.) est sanctionné par :
Toutes les autres infractions aux règles de stationnement n’engendrent aucun retrait de points. Le conducteur fautif est par contre tenu de payer une amende forfaitaire entre 17 € (défaut de paiement sur un stationnement payant) et 135 € (stationnement très gênant). L’amende majorée pouvant atteindre 375 €.