Permis de conduire à points : modalités d’application en France et dans le monde

Le permis à points est né outre-Atlantique, en 1947. C’est dans l’État du Connecticut que ce dispositif a été instauré pour la première fois aux États-Unis.

En Europe, l’Allemagne est le tout 1er État à avoir le permis à points. Si, outre-Rhin, ce système a été appliqué en 1974, la France ne s’y est mise qu’en 1992, en vertu de la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989.

De nos jours, pratiquement tous les pays européens possèdent leur propre dispositif de permis à points. Les seuls à ne pas avoir sauté le pas à ce jour étant la Belgique, l’Estonie, la Finlande, le Portugal, la Slovaquie et la Suède.

Concernant les pays non membres de l’Union européenne, si la Norvège a adopté un permis doté d’un capital de 8 points, la Suisse et l’Islande par contre n’ont pas encore le permis à points.

Quelles sont les différentes modalités d’application de ce dispositif en Europe et dans le monde ? Comment cela fonctionne-t-il en France ? Réponses.

 

Le permis à points en Europe et dans le monde

Malgré ces différentes modalités d’application selon les pays, le système de permis de conduire à points vise partout les mêmes objectifs : inciter les conducteurs à adopter une conduite responsable, renforcer la sécurité routière et abaisser la mortalité sur les routes.

L’application du dispositif en Europe

À quelques pays près, ce système est particulièrement bien implanté en Europe, où l’on distingue deux formes d’application bien distinctes :

• Le permis à points avec un capital initial qui diminue au fil des infractions (nombre de points de départ) : Bulgarie (39) ; Italie (20) ; Pologne (20) ; Lettonie (16) ; Lituanie (16) ; Roumanie (15) ; France (12) ; Luxembourg (12) ; Espagne (12) ; Malte (12) ; Norvège (8 points) ; Croatie (7) ; Autriche (3).
• Le permis « zéro point » (nombre de points à ne pas atteindre pour garder le permis valide) : Allemagne (18) ; Hongrie (18) ; Slovénie (18) ; Grèce (17) ; Chypre (12) ; Royaume-Uni (12) ; Irlande (12) ; Danemark (3).

Afin de permettre aux conducteurs de récupérer les points perdus, de nombreux pays comme la France, l’Espagne, l’Italie et l’Allemagne adoptent un système de récupération de points via la participation à des stages.

L’Italie et l’Espagne vont plus loin, en appliquant un système de bonus qui récompense les conducteurs vertueux. Si en Espagne, le bonus peut porter le capital d’un permis de 12 à 15 points, en Italie, la prime peut porter le total des points de 20 à 30 points !

L’application du dispositif dans le reste du monde

Après la naissance du permis à points aux États-Unis en 1947, ce dispositif continue de gagner l’adhésion de nombreuses nations à travers l

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